Conférence de Roberto Louvin, ancien président de la Vallée d’Aoste
En 2025 la faculté de Droit de l’université de Corse propose un cycle de conférences sur la propriété collective et la démocratie des communs avec comme première intervention la présentation de Roberto Louvin, ancien président de la région autonome de la Vallée d’Aoste.
Il à expliqué comment fonctionne la gestion collective ancestrale des terres agricoles dans la vallée d’Aoste par le biais des ‘consorteries’, structures populaires ou les habitants gèrent directement leur terres et biens de façon bénévole. Ces consorteries se trouvaient en-dehors du cadre juridique régional et national et il à oeuvré pour qu’elles fassent entièrement partie du monde juridique et politique avec un vrai pouvoir de décision et gestion sur des zones d’alpages et forets, et des ressources comme l’eau mais aussi des carrières de marbre.
Plusieurs membres de Terre de Liens Corsica, comme Gilles Guerrini et François Casabianca étaient présent lors de cette conférence organisé par Petr’Antò Tomasi et Annamaria Luciani avec des nombreux étudiants en master d’histoire et des personnalités comme l’ancien président de l’assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, et le président de la communauté de communes du Centre Corse, Antoine Orsini.
I. Les communs en Italie
Le berceau de la propriété collective est au Moyen-Age avec un essor dans le monde alpin au 12ème et 13ème siècle. Dans l’ancienne Rome le mot ‘munus’ (munera au pluriel) signifie devoir, traduisant ‘cumunus’ comme ‘avec un devoir’.
En Italie, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Paolo Grossi, à ouvert la voie à une intégration des communs dans le Droit en 2017 avec des notions comme :
– la primauté de la communauté sur l’individu
– la primauté de la chose sur la notion abstraite de la propriété
Ces communs se présentent sous 3 formes en Italie :
- Uti singuli : un groupe de personnes défini
- Uti universi : un hameau ou village entier
- Usi civici : dans le sud de l’Italie on trouvé la notion de droits d’une communauté sur des biens appartenant à l’Etat, des mairies ou des particuliers. Dans ce cas ce sont les ‘choses’ (fruits, troupeaux) qui ‘commandent’ – en d’autres mots : la récolte des fruits est prioritaire au foncier.
Cette gestion des communs à été sévèrement abimé quand on à centralisé le pouvoir législatif (‘triomphe du légicentrisme’) à la fin du 19e siècle avec Charles Emmanuel III de Savoie. A partir de ce moment, le parlement prend le pouvoir avec des nouvelles doctrines économiques comme la gestion ‘rationnelle’ des terres. Cela à généré une guerre ‘étonnante’ entre les communes et les communs.
Lors de la Constitution de 1948 – toujours en vigueur – on décide que la propriété est publique ou privé et que les communs n’ont pas leur place. Il y a cependant plusieurs articles et notions qui présentent des ouvertures comme la ‘subsidiarité’ et les lois sur la montagne.
La ‘subsidiarité’ veut dire que l’Etat et ses services doivent stimuler une autogestion de la société civile, et si cette gestion est bonne, ils doivent leur laisser la place.
Les lois sur la montagne présentent également une ouverture car on inscrit la ‘protection du paysage et de l’environnement avec une politique de conservation et de finalité agro-silvo-pastorale’ dans la Constitution.
Les régions gèrent ces domaines mais l’Etat essaye de passer par dessus les lois régionales et locales en utilisant l’argument de la ‘priorité nationale’. Un problème récurant lié à cette ‘priorité nationale’ est l’installation des éoliens à grande échelle sans consentement des autorités régionales ou de la population.
En 2017, le professeur en Droit, Pietro Nervi et le sénateur, Pietro Pagliari, font approuver une loi au Parlement italien, qui permet en quelque sorte d’amorcer une Révolution silencieuse pour les communs.
- Les communs fonciers sont reconnus comme des ‘systèmes juridiques originaires’
- Les communs obtiennent le pouvoir de ‘réglementer et gérer de façon autonome son propre patrimoine’
- Une personnalité juridique de droit privé est créé en tant que ‘entité représentative de la communauté de référence’
- Les communs ont une fonction productive, culturelle, intergénérationnelle, de protection de l’environnement, de solidarité collective et de sauvegarde des communautés locales
- Juridiquement les terres sont inaliénables, impartageables, à utilisation exclusive et perpétuelle pour des finalités agricoles, sylvicoles et pastorales
- Interdiction d’obtenir des biens après 30 ans d’occupation des lieux (prescription acquisitive ou usucapion)
II. Les consorteries valdôtaines
Le mot consorterie dérive de la notion d’avoir en ‘commun un sort’, et existe sous plusieurs formes :
Au niveau régional, dans la vallée d’Aoste, une nouvelle loi créé en 2022 – avec la participation active de notre conférencier – renforce ces notions juridiques par le biais des consorteries.
– Uti singuli = structure de communion privée ou les parts peuvent être transférés par donation ou vente
– Uti universi = le hameau ou village est propriétaire collectif du bien destiné à une activité spécifique
En Vallée d’Aoste le droit privé appartient à l’Etat mais la région à une compétence législative exclusive sur les consorteries. Une autre région d’Italie, le Sud Tirol, connait une exception similaire, ou existe un institut juridique spécial, le Maso Chiuso, qui permet à la famille de transmettre la ferme à l’ainé, pour éviter des indivisions.
En Vallée d’Aoste, Roberto Louvin à contribué à la loi qui à permis aux consorteries de devenir des ‘collectivités publiques’ en 2022. Fait très étonnant est que cette proposition de la loi à été envoyé au gouvernement italien dans la langue officielle de la Vallée d’Aoste, le français, car l’autonomie de la région ne l’oblige pas à traduire ses propositions de loi en italien. Roberto suggère que c’est un des facteurs qui à permis à la loi de passer sans modifications au parlement italien…!
Lors de ce processus législatif participatif, 25 consorteries ont été reconnus en tant que telles et d’autres ont continué ‘dans l’ombre’. Le but c’était de sortir les consorteries du domaine publique avec des principes de démocratie, transparence et subsidiarité.
La nouvelle définition des consorteries est : des collectivités (comunità) dont les membres sont propriétaires communs de terrains ou de bâtiments et exercent, tant individuellement que collectivement, des droits de jouissance plus ou moins étendus sur les dits terrains et bâtiments et sur les ressources hydriques et afférentes dans le respect des principes de démocratie, de la transparence, de la publicité des décisions et de la subsidiarité.
Les consorteries ont obtenues :
- L’attestation d’une personnalité juridique de droit privé par l’immatriculation gratuite au registre valdôtain des consorteries et par un arrêté du président de la région.
- La validité des preuves avec des documents historiques et cadastraux mais aussi l’usage immémorial par la communauté
- La transcription des biens au service de la publicité foncière
- Des droits régis par des règles anciennes et des règlements champêtres
Les droits sont inscrits dans le cahier des ‘ayant droit’ dont on stimule l’homogénéité. Les conditions pour l’admission des nouveaux membres sont établies par des statuts et des règlements. La région à demandé des conditions minimales d’admission (égalité hommes/femmes par exemple) mais les consorteries ont ensuite la liberté d’ajouter des critères. Quand on fait partie d’une consorterie on à des obligations conséquents.
Lors de la création de cette loi on assure :
- La gratuité et simplicité des relations avec les pouvoirs publics
- Une régulation simplifié des différends avec un jury des consorteries
- La possibilité d’un remaniement foncier, une coopération et même une fusion volontaire des consorteries
- Des activités ‘complémentaires’ (sous réserve d’autorisation du gouvernement régional)
La consorterie est un acteur à part entier dans les politiques publiques car :
- La planification et les prises de décisions publiques doivent être en lien avec les consorteries
- Elle à accès aux programmes européens, nationaux et régionaux
- Elle peut remplacer (par principe de subsidiarité) la commune ou la région
- Elle peut reprendre des biens ‘dormants’. L’incorporation des ces biens par la commune se fait qu’en dernière instance. La commune doit faire un appel au public pour demander si quelqu’un est capable de gérer le bien
La consorterie conserve :
- La gratuité des fonctions et l’interdiction de répartition des bénéfices financiers
- Des dispositions fiscales spéciales
En conclusion, cette législation des consorteries donne une vraie ouverture vers d’autres formes de propriété collective. Lors de la création de cette loi, la région à prévu la possibilité de la création de nouveaux communs et inclut des nouvelles idées comme des donations par testament et la fusion de consorteries pour créer des nouvelles ‘grandes’ consorteries. C’est une première initiative dans ce domaine en Italie, et la région de Trento demande déjà à suivre.
A la fin de la conférence il y a eu des nombreuses questions/réponses dont ici une sélection.
Question : Quels sont les problèmes récurrents ?
Réponse : Il y a un vieillissement de la population et une dépopulation des montagnes. Il peut y avoir des difficultés de gestion, une interruption de la transmission des savoirs et des incompréhensions sur la fiscalité.
Question : Comment se fait l’accès à une consorterie pour un nouveau membre ?
Réponse : Lors d’une consorterie de style ‘uti singuli’ il faut simplement racheter les parts. Lors d’un ‘uti universi’ il faut prouver d’être propriétaire foncier dans le village avec un terrain cultivé (…un appartement de vacances ne suffit pas !)
Question : Est-ce que les mairies ne se déchargent pas de leur devoir et laissent trop faire aux consorteries ?
Réponse : Non, ce n’est pas un problème. La proximité des habitants permet d’avoir une bonne gestion. Il y a suffisamment d’intérêt publique pour que ça se passe bien et des responsabilités importantes pour les consorteries comme pour la mairie. Par exemple, un accident dans les bois relève de la responsabilité de la consorterie.
Question : Quelle est la place de l’élevage dans les consorteries ?
Réponse : L’élevage est surtout concerné lors qu’on déplace les troupeaux vers les alpages. Lors qu’on ‘inalpe’ (on monte aux alpages – et ‘desalper’ signifie descendre des alpages ) la consorterie décide sur le nombre exact d’animaux pour gérer les pâturages. La consorterie demande qui veut s’installer dans les alpages et retient les candidats. Aujourd’hui les bergers peuvent se déplacer sur un périmètre de 100 km avec les véhicules ce qui change la dynamique des alpages et demande une organisation importante.
Question : Est-ce qu’on retrouve un esprit communautaire en Vallée d’Aoste ?
Réponse : Oui, cela s’exprime des multiples façons comme par :
- Des crédits mutuelles qui sont des prêts d’argent communautaire
- L’exploitation communautaire des carrières de marbre
- Des service de secours en montagne communautaire et volontaire avec un nombre impressionnant de 3000 sapeurs pompiers bénévoles et de 200 pompiers professionnelles
Question : Comment sont gérés les forets ?
Réponse : Les consorteries gèrent les forets de façon responsable et n’acceptent pas qu’on coupe des parties entières de la foret (aussi appelé ‘coupe forestière à la française’).
Un problème qui existait au 18e siècle c’était la coupe illégale des sabotiers, qui avaient besoin de beaucoup de bois pour faire des sabots.
Question : Les nouvelles générations s’intéressent aux consorteries ? Réponse : Oui, car les nouvelles générations ont étudié donc peuvent accompagner certaines transformations. Certaines consorteries reprennent actuellement avec des jeunes.
Question : Qu’est-ce qu’implique cette intégration des consorteries au monde juridique ?
Réponse : C’est une nouvelle conception du droit opposé à la vision de Descartes. On peut même s’imaginer que le règne végétal se greffe au règne animal. On a l’exemple de la Mar Menor en Espagne qui est devenu un personnalité juridique en 2022.
Il ne faut pas oublier que le régionalisme italien est très différent du régionalisme français avec des notions différentes ce qui rend l’intégration des communs en France plus compliqué. D’ailleurs pour vous en Corse, l’exemple le plus proche sont le biens communs en Sardaigne qui concerne des activités agricoles collectives et l’élevage de bétail.
Finalement voici une bibliographie pour approfondir ces sujets :
Représentation collective et coopération volontaire entre leur gestionnaires : le réseau des consorteries et des biens communs de Roberto Louvin sur :https://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2023/02/7-1-Roberto-Louvin-consorteries-valdotaines-colloque-Paris-Senat-21-oct-2022.pdf
Les textes de la loi des consorteries (en français) sur: https://www.consiglio.vda.it/fr/app/leggieregolamenti/dettaglio?pk_lr=10262&versione=S
Comment comprendre les ‘communs’ : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle sur : https://journals.openedition.org/regulation/10452?lang=en
Les communaux aux XXIe siècle par Jean-François Joye.
